J.O. 135 du 13 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09970

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Arrêté du 4 juin 2003 portant détachement (administration préfectorale)

NOR : INTA0320079A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 juin 2003, M. Horel (André), sous-préfet, est détaché en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, pour la période allant du 1er février 2001 au 21 avril 2002 inclus.